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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE454 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE191 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE357 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE332 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE15 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE139 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE681 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 8 février 2021
AE148 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE423 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE335 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE11 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE620 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE284 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE325 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE151 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE7 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE71 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE31 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE72 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE346 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse