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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE178 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE164 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE291 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE350 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE619 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE618 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE307 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE351 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE544 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE577 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE142 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE661 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE261 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE184 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE286 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE133 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE169 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE44 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE6 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE347 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse