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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE561 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE353 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE355 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE135 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE555 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 13

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE576 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE214 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE334 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE106 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE613 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE522 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 26

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE228 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE110 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE568 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 42

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE610 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE295 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE227 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE567 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE96 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE382 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 44

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse