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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE491 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE497 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE92 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE315 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE648 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE221 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 24

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE50 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE230 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE248 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE488 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 31

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE550 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE566 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE380 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE495 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE88 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE630 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 58

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE489 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE249 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE152 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 38

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE540 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse