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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE549 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE222 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE679 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 8 février 2021
AE93 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE599 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE373 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE40 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE683 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 9 février 2021
AE237 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE239 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE602 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE376 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE310 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE360 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE311 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE632 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE366 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE180 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 16

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE207 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE21 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse