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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE443 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE678 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 8 février 2021
AE494 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE493 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE203 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE518 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE199 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE426 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE26 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE492 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE202 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE692 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE630

Article PREMIER, alinéa 58

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE77 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE595 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE368 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE211 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE359 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE665 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE446 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE361 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse