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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE64 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 38

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE250 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE24 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 28

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE378 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE680 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 29

La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 8 février 2021
AE485 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 36

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE220 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE395 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 71

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE575 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE381 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE238 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 38

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE603 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE524 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 38

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE240 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 49

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE252 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE53 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE569 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE98 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 58

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE589 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 59

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE119 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 71

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse