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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE670 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 76

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 7 février 2021
AE501 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 75

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE116 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE39 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE319 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE484 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE251 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 53

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE384 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 54

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE644 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE525 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 56

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE483 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 57

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE200 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 58

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE477 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 77

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE231 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 35

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE487 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE486 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE318 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE609 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE600 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 52

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE97 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 56

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse