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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE392 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 66

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE528 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 66

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE529 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 67

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE257 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 67

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE394 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 67

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE531 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 68

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE59 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 69

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE396 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 73

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE533 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 104

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE412 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 123

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE655 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 139

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE299 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 144

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE61 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 167

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE696 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE302

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE475 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 78

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE401 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 79

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE400 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 79

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE476 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 78

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE323 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 85

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE474 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 85

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse