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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS10 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS336 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS63 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS141 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS44 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS78 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS304 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS138 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS76 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS70 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS251 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS250 (Rect) Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS43 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS318 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS77 (Rect) Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS183 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS303 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS325 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS114 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS20 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse