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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS176 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS178 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS281 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS120 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS167 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS203 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS378 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS48 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS74 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS199 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS327 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS301 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS380 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS272 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS379 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS135 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS58 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS184 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS201 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS347 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse