Résultats de la recherche

(997 résultats)
1
...
35
36
37
38
39
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS262 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS285 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS385 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS394 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS13 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS32 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS49 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS210 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS80 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS182 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS412 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS355 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS131 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS218 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS415 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS107 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS14 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS383 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS129 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS286 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
35
36
37
38
39
...
50
Fabrication de la liasse