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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS132 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS395 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS206 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS275 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS420 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS426 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS386 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS391 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS61 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS397 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS341 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS400 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS410 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS79 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS319 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS330 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS170 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS309 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS82 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS260 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse