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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS52 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS421 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS187 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS185 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS387 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS113 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS273 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS243 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS407 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS283 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS25 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS5 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS413 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS83 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS7 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 30 janvier 2021
AS342 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS393 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS401 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS403 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse