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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS406 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS353 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS234 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS417 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS368 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS422 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS188 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS224 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 21

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS313 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS316 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS36 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS293 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS324 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS340 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 6

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS207 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS404 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS408 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 13

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS216 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS81 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS217 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse