Résultats de la recherche

(997 résultats)
1
...
40
41
42
43
44
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS419 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS179 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS425 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS55 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS220 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS444 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS191 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS56 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS255 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Bouley

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS452 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS295 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS365 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS42 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS37 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS459 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS428 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS225 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS445 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS259 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS450 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
40
41
42
43
44
...
50
Fabrication de la liasse