Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(32 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, n° 3724
Liés au dossier législatif : Aide individuelle à l’émancipation solidaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

2

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	14	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			12 février 2021
	31	Article 3	La République en Marche Mme Monique Iborra	A discuter			15 février 2021
	7	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			12 février 2021
	15	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			12 février 2021
	32	Article 4	La République en Marche Mme Monique Iborra	A discuter			15 février 2021
	17	Après l'Article 4	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable 40			15 février 2021
	18	Après l'Article 4	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
	22	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			15 février 2021
	23	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			15 février 2021
	27	Après l'Article 4	Non inscrit M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		15 février 2021
	28	Article 5	La République en Marche Mme Monique Iborra	A discuter			15 février 2021
	10	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			12 février 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

2

Fabrication de la liasse