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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
73	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
47	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
49	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
48	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
35	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
37	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
50	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
36	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
34	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
42	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
69	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
83	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
2	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	14 janvier 2021
43	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
66	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
17	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
16	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
12	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
9	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	14 janvier 2021
11	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	14 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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