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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL57	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL54	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL28	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL29	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL19	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL39	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL59	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL60	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL17	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL18	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL11	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL46	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL65	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL66	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL50	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL30	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL63	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL40	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL48	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL45	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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