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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
201 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
2 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 11 mars 2021
222 Démocratiser le sport en France

TITRE

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
157 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
158 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
154 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
134 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
103 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER TER A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
140 Démocratiser le sport en France

Article 11 BIS A, alinéa 3

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
86 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER QUINQUIES C

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
68 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER TER A, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
16 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
153 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
25 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER TER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
61 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS F

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
37 Démocratiser le sport en France

Article 11 BIS AA

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
9 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
53 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS F

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
58 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS F

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
32 Démocratiser le sport en France

Article 11 BIS AA

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse