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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
161 Démocratiser le sport en France
Sous-amendement de l'amendement n°144

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 9 février 2022
144 Démocratiser le sport en France

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
6 Démocratiser le sport en France

Article 7

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 3 février 2022
81 Démocratiser le sport en France

Article 11 QUATER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
AC161 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC64 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC221 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC5 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 24 février 2021
AC11 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 2 mars 2021
AC71 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC83 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC102 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC73 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC216 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC47 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC26 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC3 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 24 février 2021
AC34 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC148 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC264 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse