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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
439 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
274 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
428 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
29 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
18 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
42 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
41 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
193 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
415 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
105 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
344 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
145 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
278 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
195 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
372 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
374 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
379 Démocratiser le sport en France

Article 2 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
392 Démocratiser le sport en France

Article 3 TER

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
292 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
60 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse