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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)., n° 4143-A0
Liés au dossier législatif : Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
145	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	7 mai 2021
41	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	12 mai 2021	6 mai 2021
111	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	7 mai 2021
206	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			7 mai 2021
50	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		6 mai 2021
218	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Retiré			7 mai 2021
340	Sous-amendement de l'amendement n°218 Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Retiré			11 mai 2021
341	Sous-amendement de l'amendement n°218 Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Retiré			11 mai 2021
219	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Retiré			7 mai 2021
116	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	7 mai 2021
146	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	7 mai 2021
35	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable 40			6 mai 2021
296	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
300	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Fiona Lazaar	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
149	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
183	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
239	Après l'Article 2	La République en Marche M. Alain Perea	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
184	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
181	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2021
220	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable 40			7 mai 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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