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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS330 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS9 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS373 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS330

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS156 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS258 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS39 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS287 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS253 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS329 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS356 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS233

Article 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS378 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS263

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS147 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS365 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS246

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS94 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS259 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS43 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS345 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS133 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS199 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS2 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 14 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse