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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS167 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS197 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS336 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS307 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS93 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS11 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 23 avril 2021
AS214 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS294 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS315 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS264 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS361 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS239 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS266 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS327 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS316 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS346 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS260 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS261 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS347 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS359 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse