Résultats de la recherche

(722 résultats)
1
...
30
31
32
33
34
...
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS170 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS86 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS228 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Cécile Delpirou

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS107 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS91 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS79 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS246 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS385 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS246

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 4 mai 2021
AS69 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS58 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS109 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS242 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS234 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS245 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS163 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS189 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 30 avril 2021
AS354 Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Sous-amendement de l'amendement n°AS27

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 3 mai 2021
AS67 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS38 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
AS35 Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des affaires sociales n°4000 29 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
30
31
32
33
34
...
37
Fabrication de la liasse