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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC79 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 2 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC115 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC202 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC7 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 2 juin 2021
AC28 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 54

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC256 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 80

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC260 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 75

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC77 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 53

Gouvernement

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC254 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 75

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC29 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 89

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC227 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 2 A

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC67 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC241 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC167 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC255 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 78

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC288 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°AC33

Article PREMIER, alinéa 90

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 14 juin 2021
AC259 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 125

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC62 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 120

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC113 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC1 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 31 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse