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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC258 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC228 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 109
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC190 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 17 TER
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC81 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC226 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 3, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 10 juin 2021
AC278 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°AC31

Article 10 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC47 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 48
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC264 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 OCTIES, alinéa 3
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC263 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 OCTIES, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC191 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC114 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 15
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC196 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Après l'Article 8
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC132 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 5, alinéa 5
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC249 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 32
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC32 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 14
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
AC276 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 92

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 12 juin 2021
AC118 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 86
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 9 juin 2021
AC247 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 32
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC257 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 83
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Adopté 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 11 juin 2021
AC33 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 90
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Non soutenu 14 juin 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4187 8 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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