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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
222 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Sous-amendement de l'amendement n°183

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 22 juin 2021
53 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
215 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 22 juin 2021
76 (Rect) Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 QUINQUIES, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
130 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
90 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
83 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 SEPTIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
7 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
137 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 10 OCTIES, alinéa 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
58 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 12, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
13 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 13 BIS

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
164 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 17 BIS

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
190 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 20 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
38 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
125 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 64

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
112 (Rect) Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article PREMIER, alinéa 114

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
200 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 2 A

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
45 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Discuté Rejeté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 17 juin 2021
104 Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 23 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4245 18 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse