Résultats de la recherche

(1531 résultats)
1
...
42
43
44
45
46
...
77
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
346 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 12 mai 2021
48 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 10 mai 2021
273 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29 BIS, alinéa 13

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 12 mai 2021
272 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 29 BIS, alinéa 13

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 12 mai 2021
348 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 29 TER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 12 mai 2021
635 Confiance dans l'institution judiciaire

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4146 14 mai 2021
1 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 3, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4604 16 novembre 2021
2 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 6, alinéa 33

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4604 16 novembre 2021
6 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 2, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4604 16 novembre 2021
4 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 10, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4604 16 novembre 2021
5 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 32 B, alinéa 51

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4604 16 novembre 2021
7 Confiance dans l'institution judiciaire
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 3, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4604 16 novembre 2021
3 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 10, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4604 16 novembre 2021
CL178 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 30 avril 2021
CL282 Confiance dans l'institution judiciaire

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL237 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL75 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
CL475 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 3 mai 2021
CL74 Confiance dans l'institution judiciaire

Article PREMIER, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
CL72 Confiance dans l'institution judiciaire

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Philippe Gomès

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4091 29 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
42
43
44
45
46
...
77
Fabrication de la liasse