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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
175 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
287 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
91 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
430 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
399 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
350 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
238 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
139 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
77 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
108 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
210 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
125 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
396 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
306 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
400 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
183 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
58 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
55 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 24 mai 2021
174 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 27 mai 2021
89 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4185 26 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse