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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL52 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL150 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL50 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL49 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL37 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL126 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 6, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL28 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL41 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL1 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 30 avril 2021
CL40 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL15 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 30 avril 2021
CL10 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 30 avril 2021
CL138 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL5 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 30 avril 2021
CL105 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL38 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL25 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL148 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL153 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL60 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse