Résultats de la recherche

(996 résultats)
1
...
36
37
38
39
40
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE120 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
CE468 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE495 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE350 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE479 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE473 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE469 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE130 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
CE425 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE405 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE490 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
CE492 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
CE434 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE143 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE240 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE497 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE493 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
CE389 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE491 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
CE235 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
36
37
38
39
40
...
50
Fabrication de la liasse