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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE260 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE458 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE52 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE255 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE283 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE63 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE404 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE265 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE38 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE19 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE13 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE414 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE227 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE42 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE144 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE371 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE192 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE466 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE487 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
CE406 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse