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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE261 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE162 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE318 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE517 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°CE411

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 15 juin 2021
CE284 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE411 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE210 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE85 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE66 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE394 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE376 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE55 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE245 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE301 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE4 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE412 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE56 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE68 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE2 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE89 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse