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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE496 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE252 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE424 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE237 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE168 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE80 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE241 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE400 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE403 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE187 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE65 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE388 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE344 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE281 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE40 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE319 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE164 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE271 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE70 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE44 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse