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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE464 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE423 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE482 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
CE501 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE333 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE172 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE54 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE53 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE7 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE21 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE323 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE10 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE444 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE165 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE269 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE300 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE477 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE478 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE303 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE178 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse