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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 6

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
11 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 2

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
21 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 2
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 19 janvier 2022
15 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 4

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
14 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 4

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
10 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 4, alinéa 3

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
13 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUINQUIES A

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
23 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 2
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 19 janvier 2022
9 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 BIS, alinéa 3

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
20 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 TER, alinéa 3

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 18 janvier 2022
22 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 2
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 19 janvier 2022
19 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 BIS, alinéa 4

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 18 janvier 2022
12 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 2

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
16 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 3 QUATER, alinéa 4

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
24 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 19 janvier 2022
28 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Retiré 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 19 janvier 2022
26 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 19 janvier 2022
27 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 2
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 19 janvier 2022
5 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 14 janvier 2022
6 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER

M. Thomas Mesnier, rapporteur

Discuté Adopté 19 janvier 2022 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4495 15 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse