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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL393

Après l'Article 5 SEPTIES

La République en Marche

M. Sylvain Templier

Discuté Retiré 23 novembre 2021 17 novembre 2021
CL214

Après l'Article 5 SEPTIES

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 12 novembre 2021
CL1195

Article 6

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1631

Article 6

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 22 novembre 2021
CL1630

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 22 novembre 2021
CL1665
Sous-amendement de l'amendement n°CL1630

Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
CL452

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Tombé 23 novembre 2021 17 novembre 2021
CL1574

Article 6, alinéa 1

Gouvernement

Retiré 21 novembre 2021
CL703

Article 6, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL704

Article 6, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL705

Article 6, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL706

Article 6, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL707

Article 6, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1576

Article 6, alinéa 6

Gouvernement

Retiré 21 novembre 2021
CL708

Article 6, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL709

Article 6, alinéa 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1577

Article 6, alinéa 6

Gouvernement

Retiré 21 novembre 2021
CL710

Article 6, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1578

Article 6, alinéa 7

Gouvernement

Retiré 21 novembre 2021
CL1579

Article 6, alinéa 8

Gouvernement

Retiré 21 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse