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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1292

Article 10, alinéa 5

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1243

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 18 novembre 2021
CL1059

Article 10, alinéa 6

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL123

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL423

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2021
CL591

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Antoine Savignat

Irrecevable 40 17 novembre 2021
CL745

Après l'Article 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1060

Article 11, alinéa 2

M. Bruno Questel, rapporteur

Retiré 18 novembre 2021
CL1061

Article 11, alinéa 2

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL746

Article 11, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1062

Article 11, alinéa 3

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1530

Article 11, alinéa 3

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 20 novembre 2021
CL747

Article 11, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1069

Article 11, alinéa 4

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1070

Article 11, alinéa 4

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1071

Article 11, alinéa 6

M. Bruno Questel, rapporteur

Retiré 18 novembre 2021
CL1072

Article 11, alinéa 6

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL1536

Après l'Article 11

M. Bruno Questel, rapporteur

Discuté Adopté 23 novembre 2021 20 novembre 2021
CL1535

Après l'Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2021 20 novembre 2021
CL1098

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse