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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL107

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL131

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL133

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL269

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CL271

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2021
CL608

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2021
CL609

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2021
CL496

Après l'Article 12 TER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2021
CL476

Après l'Article 12 TER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2021
CL538

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 17 novembre 2021
CL1352

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL674

Après l'Article 12 TER

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL677

Après l'Article 12 TER

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL669

Après l'Article 12 TER

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL776

Après l'Article 12 TER

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2021
CL94

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2021
CL749

Article 13, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL750

Article 13, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL751

Article 13, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
CL752

Article 13, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 23 novembre 2021 18 novembre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse