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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
339	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 74 QUINQUIES	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2524	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 7	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
390	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 60, alinéa 18	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2763	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
435	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
336	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Meyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
73	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
699	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 SEPTIES	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
664	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
725	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2523	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 7	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
38	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 3 QUINQUIES	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
557	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
27	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
3169	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 TER	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1084	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1019	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1133	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3172	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3138	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 74 QUINQUIES	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse