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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1175	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2311	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
933	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1099	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 BIS A	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Sabine Thillaye	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3119	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2262	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 68	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3376	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2851	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2257	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 19 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2343	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 19 BIS, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1194	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 43, alinéa 13	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3457	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Sous-amendement de l'amendement n°3042 (Rect) Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	6 décembre 2021
2846	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1287	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1243	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2236	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 13	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1321	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1325	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 36 BIS B	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
929	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1080	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse