Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(6135 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

307

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1663	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1890	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 TER	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1843	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 74 QUINQUIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1684	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 36	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2216	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Avant l'Article 81 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2789	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 83 BIS	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
140	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 60, alinéa 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
936	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
856	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 SEPTIES	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2310	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1061	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 64	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1078	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2318	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 51	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1285	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3426	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Avant l'Article 81 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3371	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 SEPTIES	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2295	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 2 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3174	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41 BIS	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1242	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3152	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 19 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

307

Fabrication de la liasse