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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS130 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS196 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 36

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 16 novembre 2021
AS17 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS83 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS45 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS82 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS173 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS136 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS18 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS122 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS49 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31 BIS

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS103 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31 BIS A

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS181 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 7

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS167 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS76 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS27 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 37, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS119 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS163 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 57, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS144 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS5 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 9 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse