Résultats de la recherche

(6135 résultats)
1
...
181
182
183
184
185
...
307
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS111 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31 BIS A
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS140 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS187 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36 BIS, alinéa 2

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS156 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31 BIS B
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS131 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS58 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS9 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31 BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 9 novembre 2021
AS132 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 33
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS32 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS139 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35 BIS
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS10 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 33
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS30 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 34
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS191 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35, alinéa 8

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS8 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 35 BIS
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 9 novembre 2021
AS126 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS169 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35 BIS
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS168 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 57
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Retiré Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS85 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35 BIS
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS162 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS7 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35 BIS
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 9 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
181
182
183
184
185
...
307
Fabrication de la liasse