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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS123 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31 BIS A

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS48 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS24 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS53 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS158 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 34 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS81 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS161 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35 BIS

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS50 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 34, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS26 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 37

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS180 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS41 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS120 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS117 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS164 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 57 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS193 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 36

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 16 novembre 2021
AS141 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS12 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS186 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 36 BIS A

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS102 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS61 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse