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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS166 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 57, alinéa 4

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS101 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS195 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 36

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 16 novembre 2021
AS21 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS201 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 36

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 17 novembre 2021
AS22 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS129 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS67 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 8

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS182 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 33, alinéa 2

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS112 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS176 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 2

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS34 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31 BIS A

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS160 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS97 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS62 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS43 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS47 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS6 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 34

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 9 novembre 2021
AS178 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 7

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS190 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35, alinéa 1

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse