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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS127 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS66 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35, alinéa 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS15 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS52 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35 BIS

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS170 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 11

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS3 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 9 novembre 2021
AS113 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS174 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 36 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS194 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 36

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 16 novembre 2021
AS172 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS177 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 4

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS200 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 36

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 17 novembre 2021
AS33 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31 BIS A

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS179 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 11

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS171 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS128 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS152 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS199 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°AS181

Article 32, alinéa 7

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 16 novembre 2021
AS105 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 34 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS175 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse