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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS118 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 31

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS100 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS148 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS151 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 32, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS29 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS107 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS142 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS184 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 36

M. Didier Martin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 15 novembre 2021
AS146 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS153 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 34, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS86 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 37, alinéa 5

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Retiré 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS60 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 34, alinéa 1

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS56 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 11 novembre 2021
AS42 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS147 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS11 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 33

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS197 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 35, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 16 novembre 2021
AS31 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 17 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 10 novembre 2021
AS78 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
AS149 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 31, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 16 novembre 2021 Commission des affaires sociales n°4406 12 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse